Mentions légales et CGV
MENTIONS LÉGALES
Bienvenue sur le site web https://instants-dores-photographie.odoo.com/
Merci de lire avec attention les différentes modalités d'utilisation du présent site https://instants-dores-photographie.odoo.com/
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://instants-dores-photographie.odoo.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
siret : 98298408000019
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://instants-dores-photographie.odoo.com/ (le « Site »), est édité par :
Morgane Chassaigne demeurant à Chessy 69380
Hébergement
Le Site est hébergé par la société ODOO : https://www.odoo.com/
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Morgane Chassaigne.
Nous contacter
Par téléphone : 06 33 09 04 26
Par email : instantsdores69@gmail.com
Données personnelle
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
Informations de contact
Pour toutes questions ou demande de modifications ou de suppressions de vos données, contactez nous.
Ecrivez à l'adresse mail suivante instantsdores69@gmail.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute réservation d'une séance entraîne l’adhésion sans réserve aux conditions générales de ventes.
1.Toute réservation est acceptée lors de la réception de 50 % d'acompte et du contrat signé
à défaut de paiement et /ou réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi, votre créneau ne sera pas gardé
2. Tarifs affichés toutes taxes comprises non négociable.
Le solde de la prestation sera réglé le jour même de celle-ci, par espèce chèque ou virement bancaire.
Aucune photographie ne sera envoyée avant le règlement du solde.
3 .En cas d’annulation de la prestation par le client, conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé sauf cas de force majeure (avec justificatif)
en cas d’annulation de ma part pour cas de force majeure je vous proposerai un report ou un
remboursement de l' acompte.
4.Un photographe n’est pas soumis à l’obligation de résultat, vous me choisissez pour mon style et je
mettrai tout en œuvre pour vous fournir le meilleur de mon travail.
Le client reconnaît que les photos ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts des clients.
5.Aucune photo brut ne sera livrée.
Aucune retouche supplémentaire ne pourra être demandé.
Livraison des photos sous 3 semaines sous forme JPEG en haute résolution,
envoi par un lien de téléchargement.
6.Obligation de prévenir en cas de retard le jour de la prestation
à partir de 20 minutes de retard la séance est annulée sans remboursement d’acompte.
7 . Les clients déclarent être majeurs, poser librement, et le cas échéant autorisent leurs enfants à poser.
Les enfants lors d’une séance restent sous la responsabilité des parents.
8.En cas de pluie pour une séance extérieur un report vous sera proposé ou un remplacement par une séance à domicile.
9.Les bons cadeaux ne sont ni repris ni échangés, ils sont valables 6 mois.
Une prolongation de 6 mois est possible sous condition que la demande soit faite avant la date de péremption, après ce délai il sera perdu.
10 .En cas d’incapacité à livrer mon travail (problème technique du matériel ,accident , vol ou incendie)
l’intégralité du montant versé sera remboursé, aucun versement de dommage et intérêt ne pourra être demandé.
11 .Aucunes donnée personnelle recueillie dans les contrats ne sera communiqué à un tiers.
12.Droit à limage : dans votre contrat vous pourrez donner votre accord ou non pour la diffusion de
quelques photos pour la promotion de mon travail (site internet , réseaux sociaux..) je respecterai votre choix.
14.Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles
L121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du
photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit.
L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un
nouvel accord écrit avec le photographe.
Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (
publication sur internet, réseaux sociaux, …) doit mentionner mon nom
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.
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3 .En cas d’annulation de la prestation par le client, conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé sauf cas de force majeure (avec justificatif)
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4.Un photographe n’est pas soumis à l’obligation de résultat, vous me choisissez pour mon style et je
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5.Aucune photo brut ne sera livrée.
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6.Obligation de prévenir en cas de retard le jour de la prestation
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8.En cas de pluie pour une séance extérieur un report vous sera proposé ou un remplacement par une séance à domicile.
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Une prolongation de 6 mois est possible sous condition que la demande soit faite avant la date de péremption, après ce délai il sera perdu.
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12.Droit à limage : dans votre contrat vous pourrez donner votre accord ou non pour la diffusion de
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14.Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles
L121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du
photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit.
L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un
nouvel accord écrit avec le photographe.
Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (
publication sur internet, réseaux sociaux, …) doit mentionner mon nom
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.